Mentions légales

1. Informations sur l'éditeur du site

• Dénomination sociale : C4RBON GROUP
• Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
• Montant du capital social : 3 000,00 €
• Adresse du siège social : POLE NUMERICA COURS LOUIS LEPRINCE RINGUET 25200 MONTBELIARD
• Numéro SIRET / SIREN : 937 958 924 00014 / 937 958 924
• Numéro RCS + ville d'immatriculation :937 958 924 R.C.S. Belfort
• Numéro TVA intracommunautaire :FR01937958924
• E-mail de contact : contact@c4rbon.group
• Téléphone de contact : 03 81 31 35 35
• Directeur de la publication : Edouard BERNIER

2. Informations sur l'hébergeur du site

• Nom de la société d'hébergement : C4RBON GROUP (hébergement local)
• Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
• Adresse : POLE NUMERICA COURS LOUIS LEPRINCE RINGUET 25200 MONTBELIARD
• Numéro de téléphone : 03 81 31 35 35

Le site est hébergé sur une infrastructure locale gérée directement par C4RBON GROUP.

3. Propriété intellectuelle

• Le contenu du site (textes, images, logo, structure, code, éléments graphiques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
• Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

4. Protection des données personnelles (RGPD)

• Données collectées : adresse e-mail, téléphone, identité, société, rôle, contenu du message et, pour les diagnostics landing pages, informations de qualification métier transmises volontairement.
• Finalité de la collecte : traitement de votre demande de contact, qualification du besoin métier et organisation d'un échange commercial ou technique.
• Base légale : consentement de la personne concernée (article 6.1.a du RGPD), matérialisé par l'envoi volontaire du formulaire.
• Durée de conservation : 12 mois maximum à compter du dernier échange, sauf obligation légale imposant une conservation plus longue.
• Destinataires des données : uniquement les personnes habilitées au sein de C4RBON GROUP pour traiter les demandes de contact.
• Droits des utilisateurs : accès, rectification, suppression, limitation, opposition, portabilité (selon le cadre légal).
• Contact pour exercer ces droits : contact@c4rbon.group
• Droit de réclamation : vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

5. Cookies et autres traceurs

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d'accepter, de refuser ou de paramétrer par finalité les traceurs déposés sur votre terminal. Aucun cookie de mesure d'audience ou de publicité n'est déposé sans votre consentement préalable : par défaut, ces traceurs sont désactivés (Google Consent Mode).

• Cookies nécessaires (toujours actifs) : indispensables au fonctionnement et à la sécurité du site, sans finalité publicitaire. Ils incluent l'enregistrement de votre choix de consentement, conservé localement sur votre navigateur.
• Mesure d'audience : Google Analytics 4, pour produire des statistiques d'usage anonymisées. Déposés uniquement après votre accord.
• Publicité : Google Ads, pour mesurer nos campagnes et les conversions. Déposés uniquement après votre accord.
• Destinataires : Google (Google Ireland Limited / Google LLC), via Google Tag Manager. Des transferts de données hors Union européenne peuvent avoir lieu, encadrés par des garanties appropriées (EU-US Data Privacy Framework et/ou clauses contractuelles types).
• Durées de conservation (à titre indicatif, fixées par Google) : mesure d'audience GA4 (_ga, _ga_*) jusqu'à 2 ans ; publicité Google Ads (_gcl_au) environ 90 jours. Votre choix de consentement est, lui, conservé 6 mois, puis vous est redemandé.
• Base légale : votre consentement (article 6.1.a du RGPD et article 82 de la loi Informatique et Libertés).
• Gérer ou retirer votre consentement : à tout moment via le bouton « Gérer les cookies » ci-dessous ou en bas de chaque page, ou en supprimant les cookies depuis les paramètres de votre navigateur.

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